Une association regroupant des enseignants et d’autres personnes de tous
bords oeuvrant pour une école de qualité
pour tous.
Une association née en 2006 grâce à notre partenaire ACAPIGA, reconnue juridiquement
depuis 2009.
L'ASDEEQ travaille à améliorer la qualité des apprentissages.
Ensemble, nous construisons une école pour le bonheur de tous les enfants.
STATUTS
1- BUTS ET MEMBRES
Article 1 : Il est constitué à MBANE conformément à la loi 66-70 du 13-7-66 modifiée par la loi 68-08 du 26-3-68 et du décret n° 76 – 040 du 16 janvier 1976 une association dite : Association Sénégalaise pour le Développement d’un Environnement et d’un Enseignement de Qualité (ASDEEQ) Sa durée est illimitée. Son siège social est installé à Mbane
Article 2 : Cette association a pour but : • De s’inscrire dans une démarche de co-développement avec des partenaires associatifs et institutionnels du Nord dans les secteurs éducatifs, culturels et sanitaires en direction des populations ; • D’identifier, de formuler et de réaliser des projets pour la formation des enseignants ; • De participer à la formation des enseignants pour l’aménagement, la gestion et l’animation des bibliothèques scolaires • D’échanger et de partager les pratiques pédagogiques inter-écoles • De promouvoir l’écotourisme et le partenariat entre différentes écoles nationales et ou internationales
Article 3 : L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association. L’adhésion est libre et volontaire.
Article 4 : Peuvent aussi être membre de l’association toute personne militante de l’éducation sans distinction d’appartenance politique, religieuse ou ethnique et qui accepte de se conformer aux présents statuts.
Article 5 : La qualité de membre se perd : • Par démission • Par radiation prononcée par l’assemblée pour des motifs pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’association. Toutefois la personne intéressée sera appelée à fournir préalablement des explications.
2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 : L’association est administrée par un comité directeur de vingt trois membres élus à l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants étant rééligibles. Les membres doivent être de nationalité sénégalaise et âgés d’au moins vingt et un ans
Article 7 : Le comité directeur désigne à la majorité des voix de ses membres un bureau exécutif composé comme suit : un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 8 : Le bureau est élu pour trois ans ; et ses membres sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé, par un des membres du bureau. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche assemblée générale. Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.
Article 9 : Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. A chaque fois, il est convoqué par son président. Il sera réuni obligatoirement lorsque le désir en sera exprimé par écrit au président par le tiers de ses membres au moins. Il est tenu des procès verbaux des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
Article10 : L’assemblée générale, conformément à l’article 6 des statuts, comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du bureau et en session extraordinaire chaque fois que les deux tiers (2/3) des membres en expriment le désir. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau sortant, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du tiers sortant du comité directeur. Elle nomme en dehors des membres du comité directeur, une commission de contrôle composée de trois (3) membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos : ce sont les commissaires aux comptes. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents de l’assemblée. Chaque membre ayant droit à une voix pour la validation des délibérations. Pour délibérer valablement, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans les 30 jours suivants, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Article11 : Le président dirige les réunions du comité directeur, du bureau et de l’assemblée générale. Il assure l’exécution des prescriptions édictées par les statuts. Il ordonne les dépenses et signe tous les actes qui engagent la vie de l’association. Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’assemblée générale. Il présente le rapport d’activités de l’association à l’assemblée générale. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association. Il est le seul habilité à encaisser de l’argent pour le compte de l’association et à régler les dépenses ordonnées par le président. Il est responsable du matériel. Les adjoints remplacent les titulaires en cas d’empêchement. Les commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes doivent être au courant des entrées et sorties de toute nature concernant l’association. L’assemblée générale, en cas de besoin, peut créer des commissions techniques. Les responsables de chaque commission aidés des membres de leur section présenteront leur programme au bureau avant de le soumettre à l’assemblée générale.
Article 12 : Chaque année entre le 1° et 15 janvier, la déclaration d’agrément sera renouvelée auprès des Ministères de tutelle. A cette déclaration seront jointes trois listes des membres du bureau, avec âge, profession, et adresse complète, ainsi qu’un rapport d’activités de l’année écoulée.
3- RESSOURCES Article 13 : Les ressources annuelles de l’association se composent : • Du produit de la vente des cartes de membres et de la cotisation de ses membres • des subventions • des dons et legs en provenance de personnes physiques ou morales au niveau national • de l’aide reçue des organismes internationaux • des recettes pouvant provenir des manifestations.
4- MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart (1/4) des membres qui composent l’assemblée générale. Le texte de modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale un mois au moins avant la réunion fixée.
Article 15 : L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents ; si l’assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Article 16 : Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
5- DISSOLUTION
Article 17: L’association est dissoute par décision de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet .Celle-ci doit comprendre au moins la majorité absolue (moitié plus un) des membres .Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 18 : Les délibérations de l’assemblée générale, prévues aux articles 14 et 17 portant modification des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au Ministère de l’intérieur en trois exemplaires. Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par ces autorités. Article 19 : L’association peut être dissoute par décision du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social conformément à l’article 816 de la loi n° 68-08 du 26 Mars 1976 .
Article 20 : En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une autre association du même genre
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